Dispositions générales : volume mis à jour à la date du 20 septembre 1918 -

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Dispositions générales : volume mis à jour à la date du 20 septembre 1918 / Recrutement de l'armée

Dispositions générales. Sont compétentes pour statuer en matière d’obligations alimentaires dans les États membres: a) la juridiction du lieu où le défendeur a sa résidence habituelle, ou. b) la juridiction du lieu où le créancier a sa résidence habituelle, ou. c) la juridiction qui est compétente selon la loi du for pour connaître d’une action relative à l’état des person

La matière relève du champ d'application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(6) et de la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement ...

(2) Afin d'accroître la souplesse en matière de mobilisation du soutien aux instruments financiers à partir des différentes sources gérées par l'autorité de gestion selon l'un des modes de mise en œuvre visés à l'article 38, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) n o 1303/2013, il est nécessaire de clarifier la manière dont les contributions des programmes sont ...

20 10, largem ent ... • penser à la mise à jour irrégulière des logiciels de protection . et des l ogiciels de s machines exposée s, OS et applicat ions (par souci de di sponibilité et cr ...

Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement et concernant la mise à jour ou la modification technique des formulaires types figurant aux annexes I et II sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 18, paragraphe 2. Article 18. Comité. 1. La ...

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Les itinéraires et tarifs utilisés sont mis à jour semestriellement, aux mois de mai et de novembre. Article 18. Modalités. 1. Les députés ont droit au remboursement des frais d'un seul voyage aller-retour par semaine de travail du Parlement, entre leur lieu de résidence ou la capitale de leur État membre d'élection et un lieu de travail ou de réunion (ci-après dénommé «voyage ...

API Entreprise répond à deux grands types d’usages : Le pré-remplissage d’un formulaire à destination du public. Vous pouvez mettre en place une aide à la saisie pour vos usagers, avec les endpoints entreprises, etablissements et associations.L’usager renseigne son numéro de SIRET, ou toute autre valeur discriminante ; le formulaire est alors pré-rempli des champs disponibles par ...

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Comments:
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Don't give someone a piece of your mind unless you're ready to live with what's left.
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The difficulties of life are intended to make us better, not bitter.

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The smallest deed is better than the greatest intention.
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